Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.marquage-ambulance.com

marquage-ambulance.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d’achat.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le «double clic» associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du client.

Article 4 : Prix

4.1 – Généralités

marquage-ambulance.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 – Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention «SOLDES» située à côté du prix et ce conformément aux dates imposées par l’arrêté préfectoral concernant le Vaucluse

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 -Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Paypal) ou SPPLUS. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de marquage-ambulance.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Pour toute commande hors de France, une attestation de domicile et une copie de la pièce d’identité sera demandée. Aucune commande ne pourra être livrée sans ces documents.

Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Par virement bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation et vérification de son encaissement (ce délai peut atteindre 30 jours).

5.2 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de marquage-ambulance.com jusqu’au complet encaissement de la commande par marquage-ambulance.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.3 – Défaut de Paiement

marquage-ambulance.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.4 – Contrôles antifraudes

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse liée au moyen de paiement (titulaire du compte Paypal, émetteur du chèque ou du virement…), nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l’adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 – Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toute réclamation sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l’état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

Sans annotation sur le bordereau de livraison notre entreprise ne peut être mis en cause sur l’état du produit.

6.2 – Délais d’expédition

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Colissimo / Chronopost).

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures, les délais sont indiqués généralement sur les fiches des articles.

6.3 – Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de marquage-ambulance.com, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

6.4 – Modalité de livraison

Colissimo (suivi ou direct suivi) ou Lettre suivie : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (pour la France) :

Le n° de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande.

Vous pourrez alors à tout moment consulter son avancement sur le site de la poste Coliposte : http://www.colissimo.fr

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

6.5 – Offre Livraison gratuite

La livraison offerte est soumise aux conditions suivantes :

– Commande de plus de 500 euros hors frais de livraison

– Colis de moins de 20 kg

– expédition vers la France métropolitaine

Dans le cas d’un retour d’articles de la part du client, si le montant de la facture des articles non retournés est inférieur à 500 euros, les frais de livraison seront alors refacturés et déduits du montant du remboursement.

Article 7 : Responsabilités

marquage-ambulance.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, marquage-ambulance.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de marquage-ambulance.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.

En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

** Outre ces garanties, marquage-ambulance.com ne fournit aucune autre garantie.** (sauf mention contraire)

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours et des frais d’envois initiaux.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou par téléphone (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo remis contre signature, en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

8.1 – Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci d’effectuer votre retour en colissimo suivi et de nous en communiquer le numéro.

8.2 – Modalité de remboursement

Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement par chèque.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Article 9 : Droit de retour

9.1 – Procédure de retour

Dans le cas d’une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans notre accord de retour.

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de : 3 jours dans le cas d’une malfaçon à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients (uniquement par téléphone au 06 03 34 39 42) de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état. Un bordereau de retour vous sera alors fourni.

Aucun remboursement de frais de retour ne sera fait puisque nous fournissons aux clients nos propres bordereaux de retour.

Dès réception de l’accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Article 10 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de marquage-ambulance.com d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez fournies. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à d’autres organismes.
marquage-ambulance.com peut être amené à collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que marquage-ambulance.com pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. marquage-ambulance.com vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de «cookies» en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir «Préférences» > «Sécurité» et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de marquage-ambulance.com:
SAS Webbycom – 35 allée de la tramontane – ZA La Cigalière – 84250 Le Thor
N° d’identification : 805 249 158 R.C.S Avignon
TVA : FR 25805249158

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Par le Service Clients en ligne
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Par téléphone au 04 32 700 332 – du lundi au vendredi de 9h à 18h.